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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Informations sur le vendeur

Le présent site web et le service de commerce électronique associé sont gérés par :

Cantina Monticiana di Fabio Marra
Entreprise individuelle
Siège : Via Selva Piana 44, 03025 Monte San Giovanni Campano (FR), Italie
N° de TVA : IT03034330609
Inscrite au Registre des entreprises de Frosinone
E-mail : info@cantinamonticiana.com
Téléphone : +39 366 148 1059

Site web : www.cantinamonticiana.com

Ci-après également dénommée « Cantina Monticiana », le « Vendeur » ou « nous ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’achat en ligne des produits proposés sur le site www.cantinamonticiana.com.

Le site propose principalement :

  • du vin rouge ;
  • du vin blanc ;
  • de l’huile d’olive extra vierge ;
  • des coffrets cadeaux ;
  • des coffrets et assortiments mixtes.

Les présentes Conditions s’appliquent aussi bien aux achats effectués par des consommateurs particuliers (B2C), dans les limites et avec les protections prévues par la réglementation applicable, qu’aux achats effectués par des professionnels, entreprises, restaurateurs et autres opérateurs économiques (B2B).

On entend par « Consommateur » toute personne physique agissant à des fins étrangères à son éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

On entend par « Client professionnel » toute personne qui effectue l’achat dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des règles impératives de protection du consommateur, ces dernières prévalent.

3. Acceptation des Conditions

Avant de finaliser une commande, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente.

L’envoi de la commande emporte l’acceptation des présentes Conditions, selon les modalités techniques prévues lors du passage de commande.

Le Client est invité à enregistrer ou à imprimer une copie des Conditions applicables au moment de l’achat.

4. Caractéristiques des produits

Cantina Monticiana produit du vin et de l’huile d’olive extra vierge en quantités limitées.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages correspondantes du site.

Les images ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit effectivement livré, notamment en ce qui concerne :

  • le millésime ;
  • les nuances de couleur ;
  • les étiquettes ;
  • les conditionnements ;
  • les emballages ;
  • les caractéristiques esthétiques non essentielles.

Ces différences n’affectent pas les droits du Client en cas de non-conformité effective du produit.

Les vins commercialisés ont un titre alcoométrique indicatif d’environ 13 % vol. ; les informations figurant sur l’étiquette et sur la fiche de chaque produit font foi.

Les vins sont commercialisés principalement au format de 0,75 litre.

L’huile d’olive extra vierge est proposée, selon disponibilité, aux formats de 0,5 litre, 1 litre et 3 litres.

5. Disponibilité et productions limitées

Les produits de Cantina Monticiana sont élaborés en quantités limitées et sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

La disponibilité indiquée sur le site est mise à jour avec le plus grand soin. Toutefois, dans des cas exceptionnels, une indisponibilité peut survenir après l’envoi de la commande, par exemple en raison de commandes simultanées, d’erreurs techniques ou de décalages temporaires des stocks.

Dans ce cas, Cantina Monticiana en informera rapidement le Client et procédera, selon les circonstances et avec son accord si nécessaire :

  • au remboursement du montant payé pour le produit indisponible ;
  • à la proposition d’un produit de remplacement ;
  • à la modification de la commande.

Le Client ne sera pas tenu d’accepter des produits de remplacement.

6. Vente de boissons alcoolisées et majorité

La vente de vin et d’autres boissons alcoolisées est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus.

En cochant la case obligatoire prévue à cet effet lors du passage de commande, le Client déclare sous sa propre responsabilité :

  • avoir au moins 18 ans ;
  • disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat d’achat ;
  • fournir des informations sincères et exactes.

Cantina Monticiana se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en présence d’éléments raisonnables permettant de douter du respect de la condition de majorité ou de l’exactitude des informations fournies.

Le Client s’engage en outre à ne pas acheter de produits alcoolisés pour le compte de personnes mineures.

7. Procédure d’achat

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour effectuer un achat.

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et finalise la commande en saisissant les informations demandées pour :

  • la facturation ;
  • la livraison ;
  • le paiement ;
  • l’émission éventuelle de documents fiscaux.

Avant l’envoi définitif de la commande, le Client peut vérifier et corriger d’éventuelles erreurs dans les données saisies.

Le Client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la sincérité des données fournies.

8. Commande minimale et quantités pour le vin

Les commandes de vin sont soumises à un achat minimum de 3 bouteilles.

Les configurations d’envoi prévues reposent sur les quantités suivantes :

  • 3 bouteilles ;
  • 6 bouteilles ;
  • 9 bouteilles ;
  • 12 bouteilles.

Les options effectivement disponibles sont indiquées dans le panier et lors du passage de commande.

Pour des quantités supérieures, des commandes B2B ou des besoins particuliers, le Client peut contacter Cantina Monticiana à l’adresse info@cantinamonticiana.com.

9. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer une commande.

Le Client transmet sa commande au moyen de la procédure en ligne disponible sur le site.

Après l’envoi de la commande, le Client reçoit une confirmation électronique contenant, selon les fonctionnalités du système :

  • le récapitulatif des produits commandés ;
  • les prix ;
  • les frais de livraison ;
  • les données essentielles de la commande ;
  • les informations relatives au paiement.

Le contrat est réputé conclu lorsque la commande est acceptée par Cantina Monticiana et que le Client en reçoit la confirmation, sous réserve de la bonne exécution du paiement lorsqu’il est requis.

Cantina Monticiana se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment :

  • l’indisponibilité survenue du produit ;
  • le défaut de paiement ;
  • des données manifestement erronées ou incomplètes ;
  • une suspicion de fraude ;
  • l’impossibilité d’effectuer la livraison ;
  • des commandes de produits alcoolisés passées par des personnes mineures ;
  • une erreur manifeste et reconnaissable dans le prix ou la description du produit.

En cas de commande déjà payée puis annulée par le Vendeur, les sommes dues seront remboursées avec le moyen de paiement d’origine.

10. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros.

Pour les achats B2C, les prix indiqués au consommateur incluent la TVA applicable, sauf indication contraire clairement mise en évidence.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier et lors du passage de commande, avant la conclusion de celle-ci.

Cantina Monticiana peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

En cas d’erreur manifeste et clairement reconnaissable dans le prix, Cantina Monticiana pourra contacter le Client pour lui permettre de confirmer la commande au prix correct ou d’annuler la commande avec remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

11. Modalités de paiement

Selon la disponibilité technique et territoriale, le site accepte les moyens de paiement suivants :

  • cartes de crédit et de débit ;
  • Stripe ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • Klarna.

Les moyens effectivement disponibles sont affichés lors du passage de commande.

Les paiements sont également gérés par des prestataires tiers spécialisés. Cantina Monticiana ne collecte ni ne conserve directement les données complètes des cartes de paiement lorsque le traitement est effectué par les prestataires de services de paiement concernés.

L’utilisation de chaque moyen de paiement peut également être soumise aux conditions générales du prestataire concerné.

12. Territoires de livraison

Cantina Monticiana livre dans les pays suivants :

  • Italie ;
  • Autriche ;
  • Danemark ;
  • Allemagne ;
  • Portugal ;
  • Slovénie ;
  • Espagne ;
  • Pays-Bas ;
  • Luxembourg ;
  • France ;
  • Belgique.

La possibilité effective de livraison est vérifiée lors du passage de commande, en fonction de l’adresse saisie par le Client.

Pour les ventes transfrontalières de produits alcoolisés, Cantina Monticiana agit dans le respect des obligations fiscales et administratives ainsi que des dispositions applicables dans le pays de destination.

13. Frais de livraison en Italie

Pour les livraisons de vin en Italie, les frais suivants s’appliquent :

  • 3 bouteilles : 19,50 € ;
  • 6 bouteilles : 24,00 € ;
  • 12 bouteilles : 34,00 €.

Les frais indiqués comprennent la TVA et l’emballage.

Pour les commandes de 9 bouteilles et pour toute autre combinaison, le coût applicable est celui indiqué dans le panier et lors du passage de commande, avant la confirmation.

14. Frais de livraison en Europe

Pour les livraisons de vin vers les autres pays européens desservis, les frais suivants s’appliquent :

  • 3 bouteilles : 38,00 € ;
  • 6 bouteilles : 48,00 € ;
  • 12 bouteilles : 68,00 €.

Les frais indiqués comprennent la TVA et l’emballage.

Pour les commandes de 9 bouteilles et pour toute autre combinaison, le coût applicable est celui indiqué dans le panier et lors du passage de commande, avant la confirmation.

15. Produits soumis à des restrictions de livraison

Certains produits peuvent ne pas être disponibles en livraison standard en raison de leur format, de leur poids, des caractéristiques de l’emballage ou de contraintes logistiques particulières.

En particulier, le format de 3 litres d’huile d’olive extra vierge n’est pas disponible en livraison standard, sauf indication contraire figurant expressément sur la fiche produit ou accord direct avec Cantina Monticiana.

Le prix éventuel du produit est indiqué sur sa fiche et ne doit pas être confondu avec des frais de livraison.

16. Délais de préparation et de livraison

Les commandes sont normalement préparées dans un délai d’environ 3 jours ouvrables.

La livraison a lieu à titre indicatif dans un délai d’environ 7 jours, sauf indication contraire, à compter de l’expédition ou selon les délais communiqués lors de l’achat.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction :

  • de la destination ;
  • de la disponibilité du produit ;
  • des périodes de forte demande ;
  • des jours fériés ;
  • des conditions météorologiques ;
  • des cas de force majeure ;
  • des retards du transporteur ;
  • des formalités liées aux envois internationaux.

Les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable demeurent inchangés.

17. Adresse de livraison et échec de livraison

Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et correcte.

Cantina Monticiana n’est pas responsable des retards ou des difficultés de livraison directement causés par :

  • une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client ;
  • l’absence du destinataire ;
  • le manque de coopération du destinataire ;
  • des coordonnées erronées.

Les éventuels frais supplémentaires de mise en instance, de réexpédition ou de retour à l’expéditeur imputables à des données erronées ou à l’absence de réception pourront être facturés au Client dans les limites autorisées par la loi et après information préalable.

18. Colis endommagés et bouteilles cassées

Les produits sont emballés avec des matériaux adaptés à l’expédition.

Au moment de la livraison, le Client est invité à vérifier :

  • l’intégrité de l’emballage ;
  • la présence d’écrasements visibles ;
  • la présence de traces de liquide ;
  • la présence de casse ;
  • la présence de signes d’altération ;
  • le nombre de colis.

En cas de dommages visibles, le Client est invité à accepter la livraison avec réserves précises, en indiquant si possible la nature du dommage.

En cas de bouteilles cassées, de fuites, de produits endommagés ou d’anomalies, le Client est invité à contacter rapidement Cantina Monticiana à l’adresse :

info@cantinamonticiana.com

en joignant, si possible :

  • le numéro de commande ;
  • des photos de l’emballage extérieur ;
  • des photos de l’intérieur du colis ;
  • des photos du produit endommagé ;
  • tout document éventuellement demandé par le transporteur.

Cantina Monticiana traitera le dossier selon les procédures applicables avec le transporteur et dans le respect des droits impératifs du consommateur.

Les procédures d’assurance ou de réclamation prévues par le transporteur ne limitent pas les droits que la loi reconnaît au consommateur à l’égard du Vendeur.

19. Droit de rétractation des consommateurs

Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif, dans les cas et selon les conditions prévus par la réglementation applicable.

Le délai court, en règle générale, à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Dans le cas d’une commande unique portant sur plusieurs biens livrés séparément, les règles prévues par la réglementation en vigueur s’appliquent.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit communiquer sa décision de manière claire et dénuée d’ambiguïté à :

Cantina Monticiana di Fabio Marra
Via Selva Piana 44
03025 Monte San Giovanni Campano (FR), Italie
E-mail : info@cantinamonticiana.com

Il suffit que la communication relative à l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

20. Retour des produits

À la suite de l’exercice du droit de rétractation, le Consommateur doit retourner les produits dans les délais prévus par la loi à l’adresse :

Cantina Monticiana di Fabio Marra
Via Selva Piana 44
03025 Monte San Giovanni Campano (FR), Italie

Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur.

Compte tenu de la nature des produits, le Client est tenu d’utiliser un emballage adapté et sûr, en particulier pour les bouteilles en verre et les contenants d’huile.

Le Consommateur est responsable de l’éventuelle dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, conformément à la loi.

21. Produits ouverts et droit de rétractation

Pour des raisons de protection du produit et de sécurité alimentaire, les produits qui ont été ouverts, altérés ou dont le scellé, lorsqu’il existe et qu’il est pertinent, a été retiré ne peuvent pas être remis en vente comme produits intacts.

L’applicabilité d’éventuelles exclusions légales du droit de rétractation est appréciée dans le respect de la réglementation en vigueur.

En tout état de cause, pour exercer la rétractation avec retour du produit intact, les bouteilles de vin et les contenants d’huile doivent être retournés fermés, non consommés et correctement protégés.

La présente clause ne limite pas les droits du Client en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé.

22. Remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Cantina Monticiana remboursera les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Consommateur de se rétracter.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le Consommateur.

Cantina Monticiana pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits, dans les cas prévus par la loi.

Le remboursement des frais de livraison initiaux s’effectuera dans les limites prévues par la réglementation applicable. Les éventuels frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé ne seront pas remboursés, dans les cas autorisés par la loi.

23. Produits non conformes et garantie légale

Pour les achats effectués par des Consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par la réglementation italienne et européenne en vigueur s’applique.

En cas de produit non conforme, le Consommateur peut contacter :

info@cantinamonticiana.com

en indiquant :

  • le numéro de commande ;
  • la description du problème ;
  • toute documentation photographique utile.

Les recours et délais applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.

La présente garantie ne couvre pas les problèmes résultant :

  • d’une conservation manifestement inadaptée après la livraison ;
  • d’une exposition à des températures incompatibles avec une bonne conservation ;
  • d’une altération ;
  • d’un usage inapproprié ;
  • de l’évolution normale du produit compatible avec sa nature.

Ces limitations ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi et ne portent pas atteinte aux droits impératifs du consommateur.

24. Achats B2B

Pour les achats effectués par des professionnels, entreprises, restaurateurs ou autres opérateurs économiques à des fins liées à leur activité, les dispositions du Code de la consommation italien (Codice del Consumo) réservées aux Consommateurs ne s’appliquent pas, sauf disposition impérative contraire.

D’éventuelles conditions commerciales spécifiques, tarifs professionnels, quantités minimales ou accords individuels peuvent être convenus séparément.

25. Facturation

Le Client qui a besoin d’une facture est tenu de fournir, lors de la commande ou selon les modalités indiquées par le Vendeur, toutes les données fiscales correctes et complètes nécessaires à son émission.

Selon les cas, les informations suivantes peuvent être demandées aux Clients professionnels :

  • raison sociale ;
  • numéro de TVA ;
  • code fiscal ;
  • code destinataire (facturation électronique italienne) ;
  • adresse PEC (e-mail certifié) ;
  • adresse de facturation.

Le Client est responsable de l’exactitude des données fiscales communiquées.

26. Promotions, codes de réduction et coffrets cadeaux

Les éventuelles promotions, codes de réduction et offres spéciales sont soumis aux conditions spécifiquement indiquées sur le site.

Sauf indication contraire :

  • les codes de réduction ne sont pas convertibles en espèces ;
  • ils peuvent être soumis à une date d’expiration ;
  • ils peuvent ne pas être cumulables ;
  • ils peuvent être limités à certains produits ou catégories.

Les coffrets cadeaux et les coffrets mixtes sont soumis à la disponibilité des produits qui les composent.

27. Responsabilité

Cantina Monticiana est responsable dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Cantina Monticiana n’est pas responsable des dysfonctionnements directement imputables à des cas de force majeure, à des faits imprévisibles et inévitables, à des interruptions de services de tiers ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.

28. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, y compris à titre d’exemple :

  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les logos ;
  • les marques ;
  • les éléments graphiques ;
  • les vidéos ;
  • les descriptions ;
  • les contenus éditoriaux ;

sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou avec l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

29. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter :

  • la Politique de confidentialité ;
  • la Politique en matière de cookies ;

disponibles sur le site www.cantinamonticiana.com.

30. Communications et réclamations

Pour toute information, assistance ou réclamation, le Client peut contacter :

Cantina Monticiana di Fabio Marra
E-mail : info@cantinamonticiana.com
Téléphone : +39 366 148 1059

Cantina Monticiana s’engage à examiner les réclamations reçues dans un délai raisonnable.

31. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne.

Pour les Consommateurs résidant dans d’autres États membres de l’Union européenne, les éventuelles dispositions impératives de protection reconnues par la loi de leur pays de résidence habituelle demeurent applicables, le cas échéant.

32. Juridiction compétente

Pour les litiges avec un Consommateur, est compétent le juge désigné selon les règles impératives applicables et, en particulier, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur lorsque la loi le prévoit.

Pour les litiges avec des Clients professionnels B2B, sauf accord écrit contraire, le tribunal de Frosinone est seul compétent, dans les limites autorisées par la loi.

33. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige, le Consommateur peut s’adresser aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR) compétents selon la réglementation applicable.

Avant d’engager une procédure contentieuse, le Client est invité à contacter Cantina Monticiana à l’adresse :

info@cantinamonticiana.com

afin de tenter de trouver une solution directe au problème.

34. Modification des Conditions

Cantina Monticiana se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

Les modifications s’appliquent aux commandes passées après la publication de la nouvelle version sur le site.

Chaque commande est régie par les Conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

35. Contact

Pour toute information concernant les présentes Conditions générales de vente :

Cantina Monticiana di Fabio Marra

Via Selva Piana 44

03025 Monte San Giovanni Campano (FR), Italie

N° de TVA : IT03034330609

E-mail : info@cantinamonticiana.com

Téléphone : +39 366 148 1059